- impôt sur la dépense
- налог на потребление товаров и услуг
Dictionnaire de droit français-russe.
impôt sur la dépense
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Impôt sur les transactions — ● Impôt sur les transactions impôt qui frappe la dépense du revenu soit à l occasion de mutations mobilières ou immobilières, soit à l occasion de transactions commerciales courantes portant sur des biens de consommation (impôt sur le chiffre d… … Encyclopédie Universelle
IMPÔT — Phénomène social à multiples facettes dont la complexité n’est plus à démontrer, l’impôt fait partie intégrante de la vie publique et rythme tous les instants de la vie du citoyen. Sans doute l’impôt a t il varié dans son poids, dans sa… … Encyclopédie Universelle
Impot — Impôt L impôt constitue un prélèvement obligatoire effectué par voie d’autorité par l État, les provinces, les communes sur les ressources des personnes vivant sur son territoire ou y possédant des intérêts pour être affecté aux services d… … Wikipédia en Français
Impôt — L impôt constitue un prélèvement obligatoire effectué par voie d’autorité par une administration (État, collectivités territoriales, provinces, régions et départements, cantons, pays, communes etc.) sur les ressources des personnes vivant sur son … Wikipédia en Français
Impot progressif — Impôt progressif Un impôt progressif est un impôt dont le taux s accroît en fonction de la valeur de l élément taxé, appelé base d imposition ou assiette. En d autres termes, plus la valeur de l élément sur lequel est assujetti l impôt est… … Wikipédia en Français
Impôt Progressif — Un impôt progressif est un impôt dont le taux s accroît en fonction de la valeur de l élément taxé, appelé base d imposition ou assiette. En d autres termes, plus la valeur de l élément sur lequel est assujetti l impôt est importante, plus le… … Wikipédia en Français
dépense — [ depɑ̃s ] n. f. • despanse 1175; lat. dispensa, p. p. fém. de dispendere → dépens I ♦ Action de dépenser. 1 ♦ Emploi d argent, spécialement à des fins autres que le placement. ⇒ 2. frais. Une dépense de mille francs. Faire, engager une dépense… … Encyclopédie Universelle
Baisse d'impôt — Impôt L impôt constitue un prélèvement obligatoire effectué par voie d’autorité par l État, les provinces, les communes sur les ressources des personnes vivant sur son territoire ou y possédant des intérêts pour être affecté aux services d… … Wikipédia en Français
Impôt progressif — Un impôt progressif est un impôt dont le taux s accroît en fonction de la valeur de l élément taxé, appelé base d imposition ou assiette. En d autres termes, plus la valeur de l élément sur lequel est assujetti l impôt est importante, plus le… … Wikipédia en Français
Impot en France — Imposition en France Moyenne de l ensemble des impôts et sécurité sociale sur les personnes et sur les sociétés, en pourcentage du PIB, en 2005[1]. Le niveau d imposition français est un des plus élevés des pays de l OCDE. L’ … Wikipédia en Français
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